Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves: J22-31/2017F-PDF

« Les objectifs et principes de la détermination de la peine qui guident les peines reflètent les valeurs de la société qui impose ces peines. Les peines sont, par leur nature même, des châtiments. La nature des châtiments imposés par l’État et la quantité des châtiments imposés pour certains actes reflètent les valeurs de la société. Les châtiments corporels et la peine capitale ne s’appliquent plus au Canada. Toutefois, historiquement, les deux se pratiquaient encore il n’y a pas si longtemps : la dernière exécution au Canada a eu lieu en décembre 1962. Bien que la flagellation de prisonniers était relativement commune entre 1957 et 1967 (333 cas enregistrés durant cette période), la dernière utilisation légale du fouet sur un prisonnier dans un pénitencier canadien date d’octobre 1968. La raison pour laquelle nous ne fouettons et ne pendons plus les gens n’est pas le manque de cuir ou de corde. C’est plutôt parce que ces châtiments ne sont plus en adéquation avec les valeurs canadiennes. La détermination de la peine, par conséquent, est une histoire de valeurs. De fait, pour comprendre ce que devrait contenir l’énoncé des objectifs et des principes de la détermination de la peine dans le Code criminel, nous devons comprendre les valeurs canadiennes en matière de détermination de la peine. Et pour comprendre les valeurs des Canadiens en matière de détermination de la peine, nous devons d’abord nous intéresser à leur histoire »--Aperçu, p. 4.

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Department/Agency Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Title Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : A values and evidence approach to sentencing purposes and principles. Titre de la couv. « Octobre 2016. »
Date 2016, c2017.
Number of Pages 33 p.
ISBN 978-0-660-08017-8
Catalogue Number
  • J22-31/2017F-PDF
Subject Terms Justice pénale, Décision du tribunal, Réforme