Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine: J22-33/2017F-PDF

document de réflexion /

« Ce bref document constitue une réflexion sur la question suivante que m’a posée le ministère de la Justice : « Dans le contexte d’une révision du système de justice pénale, si les articles 718 à 718.21 du Code criminel (objectif et principes de détermination de la peine) étaient réformés, comment les modifieriez-vous, qu’est-ce que vous y incluriez ou en excluriez, et pourquoi? » On m’a demandé de rédiger ce document en me basant sur mon expérience et mon point de vue de professeur de droit qui écrit et enseigne dans le domaine de la justice pénale, notamment sur les questions du droit pénal, de la détermination de la peine, de la procédure pénale et des questions constitutionnelles. Il appert que le ministère de la Justice ne souhaite pas, au stade actuel, obtenir un document de recherche universitaire détaillé; cependant, j’inclurai des références au besoin et je me ferai un plaisir d’effectuer un suivi en fournissant des renseignements et des citations supplémentaires si cela s’avère utile »--p. 3.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.833990&sl=0
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Department/Agency Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Title Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine
Subtitle document de réflexion /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Reform of the purposes and principles of sentencing: a think piece. Titre de la couv. « Octobre 2016. »
Date c2016, c2017.
Number of Pages 17 p.
ISBN 978-0-660-08020-8
Catalogue Number
  • J22-33/2017F-PDF
Subject Terms Justice pénale, Décision du tribunal, Réforme