Recueil des pratiques du Bureau des brevets: Iu71-4/9-2017-2F-PDF

« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Cf. Avant-propos, p. [3] de la couv.

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Department/Agency Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets.
Title Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice. Titre de la couv.
Date 2017.
Number of Pages 478 p. en pagination multiple
ISBN 978-0-660-08043-7
Catalogue Number
  • Iu71-4/9-2017-2F-PDF
Edition Édition 1998, dernière mise à jour : avril 2017.
Subject Terms Brevet, Manuel