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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/2-4-1999F-PDF
24500|aSuccursales et divisions |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a[12 p.]
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Branches and divisions.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 1999."
500 |aChapitre 2.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les exigences d'inscription pour les entreprises et les organismes qui ont des succursales et des divisions aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise(la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tBranches and divisions |w(CaOODSP)9.834278
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s151 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-4-1999-fra.pdf