Inscription des non-résidents: Rv3-1/2-5-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.5, Inscription des non-résidents, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes non résidentes qui doivent s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). On y explique aussi les expressions « entreprise » et « exploitation d'une entreprise au Canada » ainsi que d'autres facteurs qui doivent être pris en considération au moment de décider si un non-résident doit s'inscrire aux fins de la TPS/TVH. Toutes les références aux valeurs monétaires sont exprimées en dollars canadiens. »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.834280&sl=0
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Department/Agency Revenu Canada.
Title Inscription des non-résidents
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Non-resident registration. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 1999.
Number of Pages [5 p.]
Catalogue Number
  • Rv3-1/2-5-1999F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée