000 01639cam  2200301za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/2-7-2005F-PDF
24500|aAnnulation de l'inscription |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2005.
300 |a[7] p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Cancellation of registration.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 2005."
500 |aChapitre 2.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.7, Annulation de l'inscription, daté de mai 1999. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum, on explique à quel moment l'annulation de l'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) est requise ou permise, ainsi que les procédures à suivre pour annuler une inscription. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCancellation of registration |w(CaOODSP)9.834331
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s63 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-7-2005-fra.pdf