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020 |a978-0-660-08093-2|z978-0-660-08091-8|z978-0-660-08092-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-158/2017F-PDF|zEn106-158/2017E-PDF|zEn106-158/2017E
24500|aBâtir un terrain d’entente |h[ressource électronique] : |bune nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada / |cle rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale.
24630|aRapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale
260 |aOttawa : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |cc2017.
300 |a138 p. : |bgraph. en coul., ill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Building common ground: a new vision for impact assessment in Canada.
500 |aTitre de départ.
500 |aLes n° de catalogue (En106-158/2017E-PDF, En106-158/2017E) et l’ISBN (978-0-660-08091-8, 978-0-660-08092-5) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication.
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre) a été chargée par le premier ministre, dans la lettre de mandat qu’il lui a remise, de revoir sans délai les processus d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, d’introduire de nouveaux processus équitables et de commercialiser les ressources. Le 15 août 2016, la ministre a annoncé l’établissement d’un comité d’experts (le Comité), composé de quatre personnes, pour effectuer l’examen demandé. Selon le cadre de référence établi pour l’examen, nous, le Comité, devions mener une vaste consultation auprès des Canadiens, des peuples autochtones, des provinces, des territoires et des principales parties prenantes afin de formuler des recommandations à la ministre sur la façon d’améliorer les processus fédéraux d’évaluation environnementale »--Cf. Sommaire exécutif, p. 6.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
7101 |aCanada.|bComité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale.
77508|tBuilding common ground |w(CaOODSP)9.834382
85640|qPDF|s5.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-158-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/batir-terrain-entente.html