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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-1-2000F-PDF
24500|aMédicaments et substances biologiques |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2000.
300 |a5 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Drugs and biologicals.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 2000."
500 |aChapitre 4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum du chapitre 4, Fournitures détaxées, annule et remplace le mémorandum 4.1, Médicaments sur ordonnance et substances biologiques, daté janvier 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique le statut fiscal des médicaments et des substances biologiques selon les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. 1.
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tDrugs and biologicals |w(CaOODSP)9.834437
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s173 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-1-2000-fra.pdf