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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-2-2002F-PDF
24500|aAppareils médicaux et appareils fonctionnels |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c2002.
300 |a11 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Medical and assistive devices.
500 |aTitre de départ.
500 |a"2 janvier 2002."
500 |aChapitre 4.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section du chapitre 4 annule et remplace la section 4.2, Appareils médicaux publiée en février 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements détaillés sur les appareils médicaux et les appareils fonctionnels détaxés, ainsi que sur les services s’y rapportant, aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui régissent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la Loi pour cette section est la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, sauf indication contraire. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tMedical and assistive devices |w(CaOODSP)9.834441
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s165 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-2-2002-fra.pdf