Appareils médicaux et appareils fonctionnels: Rv3-1/4-2-2002F-PDF

« Cette section du chapitre 4 annule et remplace la section 4.2, Appareils médicaux publiée en février 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements détaillés sur les appareils médicaux et les appareils fonctionnels détaxés, ainsi que sur les services s’y rapportant, aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui régissent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la Loi pour cette section est la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, sauf indication contraire. »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.834443&sl=0
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Department/Agency Revenu Canada.
Title Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Medical and assistive devices. Titre de départ. "2 janvier 2002." Chapitre 4.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2002.
Number of Pages 11 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/4-2-2002F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée