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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-3-2007F-PDF
24500|aProduits alimentaires de base |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2007.
300 |a40 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Basic groceries.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 2007."
500 |aChapitre 4.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace la version datée de novembre 1997. En raison des nombreuses modifications, celles-ci ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum renferme des renseignements détaillés sur les produits alimentaires de base détaxés par rapport aux dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) qui portent sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tBasic groceries |w(CaOODSP)9.834445
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s420 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-3-2007-fra.pdf