Agriculture et pêche: Rv3-1/4-4-2007F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum, Agriculture et pêche (4.4), de la série des mémorandums sur la TPS/TVH publié en septembre 1998 et révisé le 14 août 2000. Il intègre également les renseignements provenant de l’énoncé de politique, Signification du mot « engrais » (P-235) et l’annule et le remplace. Le présent mémorandum fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures liées à l’agriculture et à la pêche par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].

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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Agriculture et pêche
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Agriculture and fishing. Titre de départ. "Juillet 2007." Chapitre 4.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2007.
Number of Pages 22 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/4-4-2007F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée