Exportations - déterminer le statut de résidence: Rv3-1/4-5-1-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 1 à 32 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements sur les critères pour déterminer la résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées. Il se peut que certaines fournitures effectuées à des non-résidents soient détaxées. En outre, les non-résidents peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée sur des achats faits au Canada. Les sections 4.5.2, Exportations – Biens meubles corporels, et 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, fournissent des renseignements détaillés sur les fournitures énumérées dans la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui sont des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le chapitre 27, Secteurs particuliers : Tourisme, contient des précisions sur les remboursements aux non-résidents. »--p. [1].

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Department/Agency Revenu Canada.
Title Exportations - déterminer le statut de résidence
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Exports - determining residence status. Titre de départ. "Janvier 1998"--p. 2. Chapitre 4.5.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date [1998].
Number of Pages 6 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/4-5-1-1998F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée