02026cas 2200349za 45009.834603CaOODSP20230201084116cr |||||||||||170331d20132016qucar p o f0 b0fre|d2560-6409CaOODSPfren-cn---R71-56F-PDFR71-46F-PDFConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel (En ligne)Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.Convention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre[Gatineau, QC] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2017.AnnuelParaît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.Territoires du Nord-Ouest.Yukon.Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.Société régionale inuvialuit.Inuvialuit Final Agreement annual report.(CaOODSP)9.834601Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel(CaOODSP)9.833535Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit (CaOODSP)9.502311