01800cam 2200301za 45009.834638CaOODSP20221107150459cr |||||||||||170403s1998 onc #o f000 0 fre dCaOODSPfren-cn---Rv3-1/4-5-3-1998F-PDFExportations - services et propriété intellectuelle [ressource électronique].[Ottawa] : Revenu Canada, 1998.20 p.Série des mémorandums sur la TPS/TVHPubli. aussi en anglais sous le titre : Exports - services and intellectual property.Titre de départ."Juin 1998."Chapitre 4.5.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].gccstTaxe sur les produits et servicesgccstTaxe de vente harmoniséeCanada.Revenu Canada.Exports - services and intellectual property (CaOODSP)9.834631Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)(CaOODSP)9.832258PDF197 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-5-3-1998-fra.pdf