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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-5-3-1998F-PDF
24500|aExportations - services et propriété intellectuelle |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a20 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Exports - services and intellectual property.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 1998."
500 |aChapitre 4.5.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tExports - services and intellectual property |w(CaOODSP)9.834631
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s197 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-5-3-1998-fra.pdf