Transmission électronique des declarations et des versements: Rv3-1/7-5-2003F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 7.5, Transmission électronique des déclarations et des versements daté décembre 2001. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Ce mémorandum donne un aperçu des Programmes IMPÔTEL TPS/TVH et IMPÔTNET TPS/TVH de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dans la mesure où ils s’appliquent à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Il fournit également des renseignements sur la production des déclarations de TPS/TVH par voie électronique et sur les versements de TPS/TVH effectués par échange de données informatisées (EDI). Le mémorandum porte aussi sur les critères qu’une personne doit respecter pour pouvoir produire des déclarations par voie électronique, ainsi que sur la technologie et les services requis. »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.834641&sl=0
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Department/Agency Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Transmission électronique des declarations et des versements
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Electronic filing and remitting. Titre de départ. "Mars 2003." Chapitre 7.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2003.
Number of Pages 8 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/7-5-2003F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée