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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/8-2-2008F-PDF
24500|aRestrictions générales |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2008.
300 |a22 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : General restrictions and limitations.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mars 2008."
500 |aChapitre 8.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum du chapitre 8 annule et remplace le mémorandum sur la TPS, Restrictions –Généralités (400-2), et les paragraphes 8, 9, 10, 15 et 16 du mémorandum sur la TPS, Biens et services des institutions non financières (400-3-5). Le présent mémorandum énonce les règles relatives aux restrictions générales qui s’appliquent lorsqu’on demande des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGeneral restrictions and limitations |w(CaOODSP)9.834703
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s496 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-8-2-2008-fra.pdf