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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/14-1-1995F-PDF
24500|aDémarcheurs |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1995.
300 |a21 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Direct sellers.
500 |aTitre de départ.
500 |aChapitre 14.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Cette section expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l'intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l'entremise d'entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tDirect sellers |w(CaOODSP)9.834852
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s196 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-14-1-1995-fra.pdf