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Exigences générales relatives aux livres et registres: Rv3-1/15-1-2005F-PDF

« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), que doivent satisfaire les inscrits et certaines personnes non inscrites relativement à la conservation et à la disponibilité des registres, des livres de comptes, des documents et d’autres renseignements. Ces registres devraient permettre d’établir la taxe exigée et versée relativement aux fournitures taxables de produits et de services, ainsi que la taxe payée sur les achats d’entreprise et demandée à titre de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement. »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.834856&sl=0
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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Exigences générales relatives aux livres et registres
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : General requirements for books and records. Titre de départ. "Juin 2005." Chapitre 15.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2005.
Number of Pages 11 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/15-1-2005F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée