000 01801cam  2200301za 4500
0019.834860
003CaOODSP
00520221107150529
007cr |||||||||||
008170406s2005    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/15-2-2005F-PDF
24500|aRegistres informatisés |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2005.
300 |a13 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Computerized records.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 2005."
500 |aChapitre 15.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés, daté de juillet 1999. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences à observer en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), dans les cas où les documents commerciaux sont informatisés, relativement à la conservation et à la disponibilité des registres et livres de comptes, des documents et d’autres renseignements aux fins de la vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) exigée et versée sur les fournitures taxables de produits et de services, ainsi que de la taxe payée sur les achats. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tComputerized records |w(CaOODSP)9.834858
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-15-2-2005-fra.pdf