Registres informatisés .: Rv3-1/15-2-2005F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés, daté de juillet 1999. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences à observer en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), dans les cas où les documents commerciaux sont informatisés, relativement à la conservation et à la disponibilité des registres et livres de comptes, des documents et d’autres renseignements aux fins de la vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) exigée et versée sur les fournitures taxables de produits et de services, ainsi que de la taxe payée sur les achats. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.834860&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Registres informatisés .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Computerized records.
Titre de départ.
"Juin 2005."
Chapitre 15.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005.
Description 13 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/15-2-2005F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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