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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/16-2-2009F-PDF
24500|aPénalités et intérêts |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a16 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Penalties and interest.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 2009."
500 |aChapitre 16.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Pénalités et intérêts (500-3-2), daté de mars 1994. Le présent mémorandum explique les pénalités prévues par la loi ainsi que l’application des intérêts conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tPenalties and interest |w(CaOODSP)9.834862
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s265 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-16-2-2009-fra.pdf