Pénalités et intérêts .: Rv3-1/16-2-2009F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Pénalités et intérêts (500-3-2), daté de mars 1994. Le présent mémorandum explique les pénalités prévues par la loi ainsi que l’application des intérêts conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834865&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Pénalités et intérêts . |
Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Penalties and interest. Titre de départ. "Janvier 2009." Chapitre 16.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. |
Description | 16 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |