Pénalités et intérêts .: Rv3-1/16-2-2009F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Pénalités et intérêts (500-3-2), daté de mars 1994. Le présent mémorandum explique les pénalités prévues par la loi ainsi que l’application des intérêts conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Pénalités et intérêts .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Penalties and interest.
Titre de départ.
"Janvier 2009."
Chapitre 16.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description 16 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/16-2-2009F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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