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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/16-3-2009F-PDF
24500|aAnnulation ou renonciation - pénalités et/ou intérêts |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a8 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Cancellation or waiver of penalties and/or interest.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 2009."
500 |aChapitre 16.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Annulation ou renonciation – Pénalités et/ou intérêts (500-3-2-1), daté du 14 mars 1994. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) se servira pour appliquer l’article 281.1 de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), selon lesquelles le ministre est autorisé à annuler les pénalités et les intérêts dus en vertu de l’article 280, ou à y renoncer, et à annuler la pénalité imposée en vertu de l’article 280.1 pour la production tardive d’une déclaration, ou à y renoncer. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCancellation or waiver of penalties and/or interest |w(CaOODSP)9.834933
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s230 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-16-3-2009-fra.pdf