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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/17-1-1999F-PDF
24500|aDéfinition d'« effet financier » |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a9 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Definition of “financial instrument”.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Avril 1999."
500 |aChapitre 17.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 17.1, Définition d'« effet financier », daté de janvier 1995. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les éléments de la définition de l’expression « effet financier » telle qu'elle se rapporte à la fourniture de services financiers sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tDefinition of "financial instrument" |w(CaOODSP)9.834943
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s169 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-1-1999-fra.pdf