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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/17-8-1999F-PDF
24500|aCaisses de crédit |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a9 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Credit unions.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Avril 1999."
500 |aChapitre 17.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-3, Caisses de crédit, daté du 31 juillet 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les caisses de crédit. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aSociété de crédit
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tCredit unions |w(CaOODSP)9.834950
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s159 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-8-1999-fra.pdf