Caisses de crédit .: Rv3-1/17-8-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-3, Caisses de crédit, daté du 31 juillet 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les caisses de crédit. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Caisses de crédit .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Credit unions.
Titre de départ.
"Avril 1999."
Chapitre 17.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/17-8-1999F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Société de crédit
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