000 01447cam  2200301za 4500
0019.835004
003CaOODSP
00520221107150551
007cr |||||||||||
008170410s1999    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/17-10-1999F-PDF
24500|aEscompteurs d'impôt |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a5 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Tax discounters.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 1999."
500 |aChapitre 17.10 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-5, Escompteurs d’impôt, daté du 29 septembre 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les escompteurs d’impôt. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tTax discounters |w(CaOODSP)9.835003
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s139 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-10-1999-eng.pdf