Gouvernements provinciaux .: Rv3-1/18-2-2010F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Gouvernements provinciaux (500-6-2), daté du 19 mars 1993. Le présent mémorandum explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux ventes et aux achats effectués par les gouvernements provinciaux, ainsi qu’aux ventes et aux achats effectués par des sociétés d'État, des conseils, des commissions et des organismes qui ne font pas partie des gouvernements provinciaux. De plus, il renferme les exigences relatives aux documents que les vendeurs doivent conserver relativement aux fournitures effectuées aux entités d’un gouvernement provincial. »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
http://publications.gc.ca/pub?id=9.835014&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence du revenu du Canada.
Title Gouvernements provinciaux .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document

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Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Provincial governments.
Titre de départ.
"Mai 2010."
Chapitre 18.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/18-2-2010F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Gouvernement provincial

Date modified: