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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-2-1-1998F-PDF
24500|aImmeubles résidentiels - ventes |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a14 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - sales.
500 |aTitre de départ.
500 |aChapitre 19.2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tResidential real property - sales |w(CaOODSP)9.835031
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s176 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-2-1-1998-fra.pdf