Cadre de surveillance .: FC5-46/2017F-PDF
« Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l'ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l'ACFC remplit son mandat de surveillance. Le Cadre de surveillance met à jour et remplace le Cadre de conformité de l'ACFC. Bien que les activités fondamentales qui régissent l’approche en matière de surveillance demeurent inchangées, l'ACFC a incorporé de nombreuses améliorations et donne un aperçu plus clair de cette approche dans le présent document » -- Préface, p. iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835088&sl=0
| Department/Agency | Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
|---|---|
| Title | Cadre de surveillance . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Titre de la couv. « Avril 2017. » Comprend une infographie. Le n° de catalogue et l'ISBN ont été inversés dans cette publication. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2017. |
| Description | iv, 18 p. |
| ISBN | 9780660082752 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version finale révisée. |
| Subject terms | Services financiers Protection du consommateur |