Cadre de surveillance: FC5-46/2017F-PDF

« L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a notamment pour mandat de superviser les pratiques commerciales des institutions financières sous réglementation fédérale, des exploitants de réseaux de cartes de paiement et des organismes externes de traitement des plaintes (entités réglementées). Afin d’être proactive, transparente et responsable et d’appliquer le principe de proportionnalité dans ses mesures, l’ACFC a amélioré son approche réglementaire en faisant preuve d’ouverture et d’innovation, et en établissant clairement ses attentes envers les entités qu’elle réglemente. Le présent document décrit la vision de l’ACFC en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance. Le Cadre de surveillance met à jour et remplace le Cadre de conformité de l’ACFC. Bien que les activités fondamentales qui régissent l’approche en matière de surveillance demeurent inchangées, l’ACFC a incorporé de nombreuses améliorations et donne un aperçu plus clair de cette approche dans le présent document »--Préface, p. iii.

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Department/Agency Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Title Cadre de surveillance
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Titre de la couv. « Avril 2017. » Le n° de catalogue et l'ISBN ont été inversés dans cette publication.
Date 2017.
Number of Pages iv, 18 p.
ISBN 978-0-660-08275-2
Catalogue Number
  • FC5-46/2017F-PDF
Edition Version finale révisée.
Subject Terms Institution financière, Services financiers, Protection du consommateur