An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage.: XB421-347/1-PDF

« Le texte prévoit l’attribution d’une médaille à des personnes ayant fait partie, à titre bénévole, d’une équipe de recherche et de sauvetage »--Sommaire, p. ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835096&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage.
Variant title Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Titre abrégé : Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-347, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 10 avril 2017. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-347/1-PDF
Subject terms Sauvetage
Récompense
Législation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: