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043 |an-cn---
0861 |aXB421-348/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 2 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-348, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 10 avril 2017. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social afin d’exiger du ministre qu’il fournisse des renseignements et des conseils sur les demandes visant les programmes et services auxquels les personnes handicapées pourraient être admissibles et qu’il mette en oeuvre un processus de demande simplifié qui, entre autres choses, allège le fardeau administratif des demandeurs. Il prévoit aussi le dépôt de rapports sur le processus de demande »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPersonne handicapée
69207|2gccst|aLoi sur l'emploi
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities) |w(CaOODSP)9.835097
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-348, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s200 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-348-1.pdf|qPDF