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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/14-1-3-2017F-PDF
24500|aRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-3, le 21 mars 2017
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 28 juin 2016 » -- p. 7.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour des hyperliens et ne modifient aucunement les procédures existantes sur le processus pour demander un réexamen effectué par le président. Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aAppel
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRe-determinations and appeals under the Special Import Measures Act |w(CaOODSP)9.835121
795 |tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation |w(CaOODSP)9.820455
830#0|aMémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation,|x2369-2405 ; |vD14-1-3, le 21 mars 2017.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s424 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-14-1-3-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14/d14-1-3-fra.html