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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-2-1-2017F-PDF
24500|aApplication de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a12 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-2-1, le 21 mars 2017
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-2-1 daté du 28 janvier 2014 » -- p. 12.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act.
520 |a« Des modifications ont été apportées au Mémorandum D19-2-1 afin de refléter avec exactitude le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’aide qu’elle apporte à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures concernant l’importation au Canada et l’exportation du Canada des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, ainsi que le mouvement en transit des substances nucléaires au Canada » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aTechnologie nucléaire
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAdministration of the Nuclear Safety and Control Act |w(CaOODSP)9.835125
795 |tApplication de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |w(CaOODSP)9.607328
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères,|x2369-2405 ; |vD19-2-1, le 21 mars 2017.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s460 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-2-1-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-2-1-fra.html