Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN): Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF

« Des modifications ont été apportées au Mémorandum D19-2-1 afin de refléter avec exactitude le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’aide qu’elle apporte à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures concernant l’importation au Canada et l’exportation du Canada des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, ainsi que le mouvement en transit des substances nucléaires au Canada »--En résumé, p. [1].

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Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)
Series Title Mémorandum,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-2-1 daté du 28 janvier 2014 »--p. 12. Également publ. en format HTML.
Date 2017.
Number of Pages 12 p.
Catalogue Number
  • Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF
Subject Terms Technologie nucléaire, Matière radioactive, Exportation, Importation, Douanes