Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) .: Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF

« Des modifications ont été apportées au Mémorandum D19-2-1 afin de refléter avec exactitude le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’aide qu’elle apporte à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures concernant l’importation au Canada et l’exportation du Canada des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, ainsi que le mouvement en transit des substances nucléaires au Canada » -- En résumé, p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.835128&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence des services frontaliers du Canada.
Title Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-2-1, le 21 mars 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Format Electronic
Electronic document

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Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-2-1 daté du 28 janvier 2014 » -- p. 12.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 12 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF
Subject terms Technologie nucléaire, Matière radioactive, Douanes

Date modified: