Systèmes de production biologique : listes des substances permises.: P29-32-311-2015F-PDF

« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.

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Publication information
Department/Agency Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Title Systèmes de production biologique : listes des substances permises.
Series title Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Systèmes de production biologique
Earlier edition Systèmes de production biologique - listes des substances permises
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Novembre 2015. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
Remplace CAN/CGSB-32.311-2006.
Publié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists.
Publishing information Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2015.
Description ii, 86 p.
Catalogue number
  • P29-32-311-2015F-PDF
Departmental catalogue number ICS 67.040 / 67.120.30
Subject terms Aliment biologique
Norme
Pesticide
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