Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Sécurité publique Canada - évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe: PS4-130/2017F-PDF

rapport final.

« Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d’urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. Plus précisément, le but du programme est de soutenir une province ou un territoire après une catastrophe naturelle majeure en les aidant à assumer les coûts liés aux activités d’intervention et de rétablissement qui dépasseraient leur capacité financière. Étant donné le but des AAFCC, la portée de l’évaluation a été ajustée pour être principalement axée sur l’efficacité et l’économie du programme. L’évaluation a également examiné les questions liées à la pertinence et l’efficacité. L’évaluation visait la période de 2011-2012 à 2015-2016. À titre de programme de contributions, le programme des AAFCC doit être évalué tous les cinq ans conformément à l’article 42.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. La dernière évaluation des AAFCC remonte à décembre 2011 »--Résumé, p. i.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.835225&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Sécurité publique Canada.
Title Sécurité publique Canada - évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe
Subtitle rapport final.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Public Safety Canada - 2016-2017 evaluation of the Disaster Financial Assistance Arrangements: final report. Titre de la couv. « 2017-03-14. »
Date 2017.
Number of Pages iii, 21 p. :
Catalogue Number
  • PS4-130/2017F-PDF
Subject Terms Secours en cas de désastre, Paiement de transfert, Évaluation de programme