Décision d’examen spécial concernant l’atrazine: H113-5/2017-9F-PDF

« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’atrazine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2004 d’interdire toutes les utilisations de l’atrazine. L’ARLA a examiné le motif de préoccupation à l’origine de l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2015-11, Examen spécial de l’atrazine : projet de décision aux fins de consultation, qui décrit la décision proposée par l’Agence et ses motifs. Les commentaires reçus durant la période de consultation au sujet du motif de préoccupation (la possibilité que l’atrazine et ses produits de transformation chlorés soient entraînés par lessivage dans les eaux souterraines) ont été pris en compte dans la décision finale faisant suite à l’examen spécial, et ils n’ont entraîné aucune modification au projet de décision décrit dans le document REV2015-11. L’annexe I présente un résumé des commentaires reçus concernant le motif de préoccupation ainsi que la réponse de l’ARLA à ces commentaires. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle de l’atrazine au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.835231&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Décision d’examen spécial concernant l’atrazine
Series Title Note de réévaluation,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: atrazine. Titre de la couv. « Le 31 mars 2017. »
Date 2017.
Number of Pages 18 p.
Catalogue Number
  • H113-5/2017-9F-PDF
Subject Terms Herbicide, Accréditation, Toxicologie