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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-2-1998F-PDF
24500|aImmeubles résidentiels |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a17 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Residential real property.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Février 1998."
500 |aChapitre 19.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette première section de la série 19.2, Immeubles résidentiels, examine les termes clés aux fins de l’interprétation des dispositions de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) – la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – s’appliquant aux immeubles résidentiels. Si un terme est défini dans la Loi, la définition complète est donnée dans la section 1.5, Définitions, de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tResidential real property |w(CaOODSP)9.835246
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s189 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-2-1998-fra.pdf