Immeubles résidentiels .: Rv3-1/19-2-1998F-PDF

« Cette première section de la série 19.2, Immeubles résidentiels, examine les termes clés aux fins de l’interprétation des dispositions de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) – la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – s’appliquant aux immeubles résidentiels. Si un terme est défini dans la Loi, la définition complète est donnée dans la section 1.5, Définitions, de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Immeubles résidentiels .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property.
Titre de départ.
"Février 1998."
Chapitre 19.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 17 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-2-1998F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
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