Prix convenu déduction faite du remboursement .: Rv3-1/19-3-1-1-2006F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace les renseignements contenus dans la version de juillet 1998 afin de tenir compte du taux réduit de la TPS, qui est passé de 7 % à 6 %. Le présent mémorandum renferme l’explication sur la façon de calculer un « facteur de remboursement » pour déterminer la contrepartie, la taxe à payer et le montant du remboursement pour habitations neuves, et d’appliquer ce facteur de remboursement, lorsque le prix convenu pour une habitation renferme la taxe et le remboursement pour habitations neuves en a été déduit (c.-à-d. le prix convenu déduction faite du remboursement). Deux méthodes d’utilisation de ce facteur de remboursement sont proposées : la méthode du calcul et la méthode des tableaux. »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835251&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Prix convenu déduction faite du remboursement . |
| Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate. Titre de départ. "Août 2006." Chapitre 19.3.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
| Description | 11 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |