Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % .: Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF

« Le présent mémorandum consiste en une mise à jour du mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, daté d’août 2006. Il tient compte de la réduction proposée du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 %. Pour en savoir plus sur la réduction du taux de la TPS qui a eu lieu en juillet 2006 (c.-à-d. de 7 % à 6 %), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Prix convenu déduction faite du remboursement (19.3.1.1). »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Prix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate - GST at 5%.
Titre de départ.
"Décembre 2007."
Chapitre 19.3.1.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description 8 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
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