02067cam 2200313za 45009.835493CaOODSP20221107150658cr |||||||||||170420s2007 onc #o f000 0 fre dCaOODSPfren-cn---Rv3-1/19-3-8-2007F-PDFLes remboursements pour habitations neuves et la TVH [ressource électronique].[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.25 p.Série des mémorandums sur la TPS/TVHPubli. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST.Titre de départ."Décembre 2007."Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].gccstTaxe sur les produits et servicesgccstTaxe de vente harmoniséegccstCrédit d'impôtAgence du revenu du Canada.New housing rebates and the HST (CaOODSP)9.835490Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)(CaOODSP)9.832258PDF366 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-8-2007-fra.pdf