Les remboursements pour habitations neuves et la TVH: Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF

« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].

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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
Series Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST. Titre de départ. "Décembre 2007." Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2007.
Number of Pages 25 p.
Catalogue Number
  • Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Crédit d'impôt