Les remboursements pour habitations neuves et la TVH .: Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF
« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835493&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Les remboursements pour habitations neuves et la TVH . |
| Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST. Titre de départ. "Décembre 2007." Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 25 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Crédit d'impôt |