Exportations – biens meubles corporels .: Rv3-2/4-5-2-2014F-PDF

« Le présent mémorandum renferme des renseignements sur les fournitures de biens meubles corporels énumérés à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, renferme des renseignements sur les services et les biens meubles incorporels. Des renseignements sur les critères servant à déterminer le statut de résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées et la façon de déterminer si ces fournitures sont des exportations détaxées se trouvent dans le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.1, Exportations – Déterminer le statut de résidence »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.835530&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence du revenu du Canada.
Title Exportations – biens meubles corporels .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Exports - tangible personal property.
Titre de départ.
« Août 2014 ».
« La présente version remplace celle datée de novembre 1997 ».
Chapitre 4.5.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description 20 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/4-5-2-2014F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Taxe d'accise

Date modified: