01849cam 2200325za 45009.835547CaOODSP20221107150705cr |||||||||||170421s2011 onc o f000 0 fre dCaOODSPfren-cn---Rv3-2/9-1-2011F-PDFAvantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) [ressource électronique].[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.18 p.Mémorandum sur la TPS/TVHPubl. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits).Titre de départ.« Novembre 2011 ».« Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ».Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].gccstTaxe sur les produits et servicesgccstTaxe de vente harmoniséegccstTaxe d'acciseAgence du revenu du Canada.Taxable benefits (other than automobile benefits) (CaOODSP)9.835545Mémorandum sur la TPS/TVH.(CaOODSP)9.832267PDF163 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-1-2011-fra.pdf