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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/9-1-2011F-PDF
24500|aAvantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2011.
300 |a18 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Novembre 2011 ».
500 |a« Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ».
500 |aChapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tTaxable benefits (other than automobile benefits) |w(CaOODSP)9.835545
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-1-2011-fra.pdf