Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) .: Rv3-2/9-1-2011F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835547&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) . |
| Series title | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits). Titre de départ. « Novembre 2011 ». « Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ». Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 18 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |